Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation de la société
Société : SAS E.S.A.
Siège social : 9 rue des colonnes 75002
SIRET : 98785219100012
Email : sportsafetrain@gmail.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société SAS E.S.A. (ci-après « nous ») et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des cours sportifs collectifs en ligne (ci-après « le Client »). Ces cours sont accessibles sur la plateforme [Nom du site web] (ci-après « la Plateforme »).
3. Services proposés
SAS E.S.A. propose des cours sportifs collectifs en ligne via des vidéoconférences en direct, selon un planning préétabli et communiqué au Client sur la Plateforme. Les cours sont accessibles sur abonnement ou par achat à l’unité.
4. Tarifs
Les prix des abonnements et des cours individuels sont affichés en euros (€) et incluent la TVA. SAS E.S.A. se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée STRIPE. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement. Toute transaction est validée une fois que le paiement est approuvé.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît que le droit de rétractation ne peut être exercé pour des services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de 14 jours ou pour des contenus numériques non fournis sur un support matériel.
7. Conditions d’annulation et de remboursement
Le Client peut annuler sa participation à un cours en ligne jusqu’à 24 heures avant le début de celui-ci, sans frais. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas d’annulation du cours par SAS E.S.A.
8. Responsabilité
SAS E.S.A. ne pourra être tenue responsable des interruptions de services liées à des problèmes techniques indépendants de sa volonté (ex. : problème de connexion Internet). Il est de la responsabilité du Client de disposer d’une connexion Internet suffisante pour suivre les cours en ligne.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, vidéos, images, etc.) diffusés sur la Plateforme sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction ou distribution, même partielle, sans l’autorisation expresse de SAS E.S.A. est strictement interdite.
10. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées par SAS E.S.A. dans le cadre de l’inscription aux cours sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, et de suppression de ses données.
11. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre celui-ci à l’amiable. À défaut, tout différend sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de SAS E.S.A.